Photo et vidéo à hauteur des yeux : ce que dit le droit à l’image

Dimanche matin, à la sortie du marché. Dans votre champ de vision : un maraîcher qui discute, deux passants, un enfant qui court. Avec un smartphone, tout le monde voit que vous filmez, puisque le bras se lève. Avec une petite caméra intégrée à la monture, le geste disparaît : l’objectif suit votre regard, vos mains restent libres, et l’entourage n’a aucun moyen évident de savoir ce qui se passe.

Cette discrétion ne change pas les règles du droit à l’image, mais elle les rend plus faciles à enfreindre sans s’en apercevoir. Voici les repères du droit français, résumés sans entrer dans les cas particuliers.

Capter et diffuser : deux actes, deux régimes

L’article 9 du Code civil tient en une phrase : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Les juges y rattachent le droit à l’image : chacun garde la maîtrise de la reproduction et de la diffusion de son visage ou de sa silhouette.

Dans la pratique, il faut séparer deux moments. Prendre une photo dans la rue n’est, en principe, pas illicite en soi. Publier cette photo sur un réseau social, un blog ou une grande conversation de groupe est un autre acte : si une personne y est identifiable, son accord préalable est la règle, et en cas de litige, c’est généralement à celui qui a publié de justifier cet accord.

Des exceptions existent. La jurisprudence admet par exemple la présence de personnes de façon accessoire dans une vue d’ensemble, ou l’illustration d’un événement d’actualité. Elles s’apprécient au cas par cas par les juges et ne constituent pas un droit général de publier. Pour le maraîcher placé au premier plan de votre vidéo, la réponse est donc simple : demandez avant de poster. Pour un mineur, l’accord relève de ses parents.

Lieu public, lieu privé : où passe la limite

L’article 226-1 du Code pénal protège l’intimité de la vie privée. Il vise notamment le fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, et celui de fixer ou de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Le texte prévoit une peine de prison et une amende ; les montants en vigueur sont à lire sur Légifrance, car ils peuvent évoluer.

Deux conséquences concrètes pour des lunettes dotées d’une caméra.

Une vidéo enregistre aussi les voix

Vous croyez filmer un plat ; la bande-son enregistre la conversation de la table voisine. Si ces propos relèvent d’un échange privé ou confidentiel (un rendez-vous d’affaires, une confidence, un appel téléphonique), la question ne se limite plus à l’image. Soigner le cadrage ne suffit pas : il faut aussi penser à ce que le micro peut entendre.

La qualification du lieu n’est pas toujours évidente

Une rue est un lieu public, un domicile est un lieu privé. Entre les deux, restaurants, boutiques, salles de sport ou halls d’immeuble sont des lieux privés ouverts au public, dont la qualification peut être discutée devant un juge. Dans ces zones grises, la prudence consiste à obtenir l’accord du responsable des lieux et des personnes concernées.

Le même article prévoit que le consentement est présumé lorsque les actes sont accomplis au vu et au su des intéressés, sans qu’ils s’y opposent alors qu’ils étaient en mesure de le faire. Cette présomption indique une direction utile : annoncer que l’on enregistre, et laisser à l’autre la possibilité de refuser. Elle concerne toutefois la captation, pas la diffusion.

Le témoin lumineux ne remplace pas un « oui »

Les lunettes AI Decision Signals comportent un témoin lumineux qui signale la captation ; le guide d’utilisation en décrit le fonctionnement. C’est un garde-fou utile, mais rien ne permet de le présenter comme un consentement, ni comme une information suffisante dans toutes les situations. Un voyant peut passer inaperçu en plein soleil, à distance, ou aux yeux de quelqu’un qui ignore ce qu’il signifie.

Quatre habitudes comblent l’écart :

• Dire avant de filmer. « Je filme la place un instant, ça vous gêne ? » prend quelques secondes et change la nature de l’échange.
• Accepter un refus. Si la personne s’y oppose, arrêtez la capture et, si elle le demande, supprimez ce qui la concerne.
• Cadrer sans viser. Privilégiez le paysage, la façade, le plat ; évitez de centrer un visage sans raison.
• Trier avant de publier. Le choix se fait au calme, pas dans la rue : ne partagez que ce qui ne montre personne de reconnaissable, ou ce pour quoi vous avez un accord.

Travail, école, hôpital : des cadres qui s’ajoutent à la loi

Au travail, le règlement intérieur, la charte informatique ou les consignes de confidentialité peuvent interdire ou encadrer les appareils d’enregistrement. Une réunion où l’on parle de clients, de salaires ou de stratégie n’est pas un lieu où l’on filme sans accord, même par distraction : demandez à l’organisateur, ou laissez les lunettes dans leur étui. Vos collègues ont, eux aussi, une vie privée.

Dans un établissement scolaire, les élèves sont mineurs et l’établissement fixe ses propres règles ; les images d’enfants relèvent de l’accord de leurs parents. Dans un hôpital, un cabinet médical, des toilettes ou des vestiaires, l’attente d’intimité est maximale : retirer les lunettes est la seule attitude cohérente. Les usages en société sont détaillés dans notre article sur le savoir-vivre avec des lunettes connectées.

Après la prise de vue : conserver, partager, publier

Le RGPD ne s’applique pas à un particulier qui agit dans un cadre strictement personnel ou domestique. La CNIL précise toutefois que cette exception ne joue plus lorsque vous publiez publiquement, sur les réseaux sociaux, la photographie d’une personne sans respecter son droit à l’image. L’album de famille partagé entre proches et le compte public ouvert à tous n’obéissent donc pas à la même logique.

Deux réflexes simples : supprimer ce dont vous n’avez pas besoin plutôt que d’accumuler des enregistrements de passants, et savoir où vont vos fichiers. Le guide d’utilisation indique comment gérer et supprimer les vôtres ; pour les réglages du smartphone associé, voyez nos repères sur l’assistant IA et les données personnelles.

Cet article propose une information générale, fondée sur les textes en vigueur à la date de rédaction ; il ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise (litige, image d’un tiers, usage professionnel), adressez-vous à un avocat, ou consultez les ressources de la CNIL et de Légifrance.

Le droit à l’image ne dépend pas de l’objet qui capte mais de l’usage qui en est fait : une caméra à hauteur des yeux rend simplement les bons réflexes plus nécessaires, parce qu’elle supprime les signaux que le smartphone donnait de lui-même. Si la photo et la vidéo comptent dans votre choix, la page de commande présente les lunettes AI Decision Signals, avec paiement à la livraison et droit de rétractation légal.